Neuvième numéro - 1er semestre 2008
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Neuvième numéro - 1er semestre 2008 |
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Le saviez-vous : Un Crédit d’Impôt Recherche renforcé
Pour encourager les entreprises à investir davantage en matière de R&D, les pouvoirs publics viennent de revoir en profondeur le dispositif du crédit d’impôt recherche. Désormais, 100 % des dépenses de R&D sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Le constat est clair. Les PME françaises n’investissent toujours pas à hauteur de leurs homologues européens en matière de R&D. Pour lutter contre ce phénomène pénalisant pour l’économie française, les pouvoirs publics viennent de procéder à une réforme en profondeur du crédit d’impôt recherche (CIR). Instauré en 1983, le crédit d’impôt recherche, modifié à plusieurs reprises, était en effet souvent perçu comme une mesure complexe, alliant une « part en volume » à une « part en accroissement » La volonté du législateur était de simplifier le dispositif. Désormais, pour leurs dépenses de R&D de 2008 (crédit à valoir sur 2009), les entreprises pourront déduire 30 % de leur volume de dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà. De plus, lorsqu’elles bénéficient pour la première fois du dispositif, cette déduction atteindra 50 % de ces mêmes dépenses la première année et 40 % la deuxième année. Cette approche privilégie les PME puisqu’une grande majorité d’entre elles pourront voir la totalité de leurs dépenses prises en compte, ce qui n’est pas le cas des grands groupes dont les dépenses de R&D dépassent 100 M€ par an. Un volume d’aides plus important Pour bénéficier de ce crédit d’impôt recherche « nouvelle manière », les sociétés bénéficiaires sont les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Les nouvelles entreprises peuvent obtenir la restitution immédiate du crédit d’impôt si elles ne réalisent pas un bénéfice imposable suffisant pour permettre une déduction directe. En outre, les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les PME de croissance (« gazelles ») bénéficient également de cette restitution. Enfin, comme dans l’ancien dispositif, pour s’assurer que ses dépenses de R&D peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (appelé rescrit fiscal) auprès de la direction des Services fiscaux dont elle dépend pour sécuriser ses calculs au préalable. En cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de trois mois (et non plus de six mois), l’accord est réputé obtenu. Globalement, le crédit d’impôt recherche ainsi modifié permettra aux entreprises de bénéficier d’aides beaucoup plus importantes. Les sommes consacrées au crédit d’impôt recherche pourraient atteindre 3 Md€ (contre 1,5 Md€ en 2007). Ce qui devrait placer la France en tête des pays de l’OCDE pour ce type d’aide fiscale. Rappelons que le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Il est imputé sur l’impôt à payer ou remboursé au terme de la troisième année sauf pour les JEI, les «gazelles » et les entreprises de moins de 5 ans pour lesquelles c’est immédiat. L’entreprise doit seulement déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique (2069A, en ligne sur www.impots.gouv.fr) avec sa déclaration habituelle. Loi de finances pour 2008, articles 69-70. Crédit d'impôt recherche pour 2008
Les dépenses retenues pour le crédit d’impôt recherche
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